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Préambule


Le site Internet plantalova est un service :
située , 10120 Saint-André Les Vergers, France
adresse URL du site : https://www.plantalova.com
e-mail : contact@plantalova.com
 
Le site Internet PlantaLova commercialise tous types de produits liés à la molécule de cbd.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Adresse de l’établissement ou du siège social : 7 rue françois mauriac, 10120 Saint-André Les Vergers

Adresse de courrier électronique : contact@plantalova.com

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Greffe du Tribunal de commerce de Troyes

Capital : 1000 €

SIRET : 50428233600032

Code NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)


Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet plantalova.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 janvier 2020.

Informations sur le Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges), la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes.

La plateforme Lien agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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7 rue françois mauriac

10120 Saint-André Les Vergers

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